Conditions générales

Conditions générales de vente

Règle n°1

GÉNÉRALITÉS:

La boutique en ligne DMTEX-SPORT.COM est une offre de l'entreprise DMTEX, 95570 Bouffémont, France. DMTEX est partie contractante pour toute livraison et tout service résultant de cette offre.

Règle n°2

FORMATION DU CONTRAT:

La commande que réalise le client constitue une offre soumise a l'entreprise DMTEX pour procéder a la conclusion d'un contrat de vente. A la réception de la commande, DMTEX enverra un e-mail au client qui confirme la réception de la commande et en précise les détails (confirmation de commande). Cependant, cette confirmation de commande ne constitue pas d'acceptation de l'offre, elle sert uniquement a informer le client de la réception de la commande. Le contrat de vente n'est conclu qu'au moment de l'expédition du produit commandé au client et de l'envoi d'un e-mail au client pour confirmer cet envoi (confirmation d'expédition). Toutes offres valables jusqu'a l'épuisement du stock.

Règle n°3

INSTRUCTION SUR LE DROIT DE RETOUR:

Vous bénéficiez d'un droit de retour dans les 14 jours a dater du jour de la réception de votre commande qui vous permet de renvoyer la marchandise sans justification. Le délai de résiliation commence au plus tôt le jour auquel la marchandise et cette information vous parviennent. Pour préserver la période de résiliation, il suffit de révoquer le contrat par écrit ou de renvoyer la marchandise dans le délai convenu. Veuillez destiner la résiliation ou le renvoi de la marchandise a:

DMTEX, 1 RUE DE LA REPUBLIQUE, 95570 BOUFFEMONT

Conséquences du retour: dans le cas d'une résiliation valide ou d'un renvoi valide, les prestations données par les deux parties doivent être compensées ainsi que des avantages résultant de l'utilisation de la marchandise. Si vous ne pouvez pas nous compenser des marchandises reçues entièrement ou partiellement ou si l’état de la marchandise est détérioré, DMTEX se réserve le droit d'exiger une indemnisation pour toute perte de valeur. Ce règlement ne s’applique pas si la détérioration est due exclusivement a une vérification de la marchandise, telle qu'elle aurait pu être effectuée, par exemple, dans un magasin. Vous pouvez éviter le paiement d’une indemnité de la valeur, si vous ne vous servez pas de la marchandise en tant que propriétaire, et si vous évitez tout ce qui pourrait diminuer la valeur. Attention: Les marchandises qui peuvent être expédiées par colis sont a renvoyer par courrier. Les frais de retour sont a votre charge si la marchandise livrée correspond a la marchandise commandée. Ce droit de retour s'applique a toute livraison sauf versions spéciales.

Pour toute question concernant l'échange, le renvoi ou une réclamation, n'hésitez pas a contacter directement le service des retours de DMTEX :           

DMTEX SARL 1 RUE DE LA REPUBLIQUE 95570 BOUFFEMONT

RETOURS ET RECLAMATIONS / Lundi au Jeudi: 8h30 - 16h30, Vendredi : 8.30-14.00

Tél : 09 81 28 08 64

E-mail: shop@dmtex-sport.com

Règle n°4

LIVRAISON ET FRAIS D’EXPEDITIONS: 

- les frais et délais de livraison dépendent du mode d'envoi choisi (standard ou express), du pays de destination et du poids du colis. Pour plus d'informations concernant les frais et délais de livraison veuillez nous contacter.

- dans le cas de perte ou d'endommagement de l'envoi, le transporteur répond d'une valeur maximale de 500€ selon le mode d’envoie choisi par le client. Dans le cas d'un endommagement visible de l'emballage de l'envoi, nous vous prions de bien vouloir examiner le contenu de la livraison en présence du transporteur et de lui demander une confirmation écrite des dommages.

Frais fixes: 6€ Euros en Colissimo Suivi

Règle n°5

PRIX ET MODES DE PAIEMENT:

- les prix sont sans engagement, frais d'expédition non inclus. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site www.dmtex-sport.com au moment de la commande.

- toute livraison destinée a des pays hors l'UE (p. ex. la Suisse) sera exécutée sans TVA (nos prix comprennent la TVA actuelle de 20%).

- la livraison a l'étranger sera uniquement effectuée contre paiement par carte de crédit (Mastercard, Visacard ou American Express), paiement anticipé par virement bancaire.

- pour les paiements anticipés par virement bancaire, le client recevra par e-mail ou par courrier les informations nécessaires concernant le montant de la facture et les coordonnées bancaires. La livraison de la marchandise sera effectuée immédiatement après réception du montant de la facture sur le compte de DMTEX.

- pour les nouveaux clients, les commandes dépassant la valeur de 250€,  ne pourront s'effectuer que contre paiement anticipé par virement bancaire.

- DMTEX se réserve le droit de vérifier la solvabilité du client avant d'accepter la commande.  

- client accepte de recevoir ces factures exclusivement sous forme électronique

Règle n°6

REFUS DE COMMANDES:

DMTEX se réserve le droit de ne pas accepter des commandes en ligne. La décision sur le refus est laissée a la discrétion de DMTEX. Au cas où DMTEX déciderait de ne pas exécuter une commande en ligne, DMTEX-SPORT en informera le client sans tarder.

Règle n°7

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE:

Jusqu'au paiement effectif et intégral, DMTEX reste propriétaire des marchandises livrées.

Règle n°8

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE:

- DMTEX n'est pas responsable de dégâts qui ne se sont pas produits a l'objet de la livraison lui-même, DMTEX n'est notamment pas responsable de pertes de bénéfice ou d'autres préjudices pécuniaires de la part du client.

- la clause de non-responsabilité n'est pas applicable si la cause des dégâts remonte a une faute intentionnelle ou négligence grossière ou dans le cas d'un dommage a autrui. Dans le cas d'une violation par négligence d'une obligation centrale du contrat de la part de DMTEX, la responsabilité pour dégâts matériels est limitée aux dommages prévisibles et typiques de ce cas de figure.

Règle n°9

PROTECTION DES DONNEES:

DMTEX n'enregistrera les données des clients que pour sa propre exploitation et conformément aux règles établies par la loi Française sur la protection des données. Toutes les données seront traitées en toute confidentialité. DMTEX exclut toute vente, location ou transmission des données de ses clients à des tiers pour des fins commerciaux. Ceci s'applique également a des adresses e-mail que nous utilisons uniquement pour la newsletter de notre boutique (informations pour clients, offres spéciales). Naturellement vous avez la possibilité de demander l'annulation des données enregistrées à tout moment. Il suffit d'envoyer un mail informel à dmtex@hotmail.fr